Guy Sulpice


De: Guy SULPICE
Institut maritime de prévention
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Guy SULPICE
Institut maritime de prévention
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Guy SULPICE
Institut maritime de prévention
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
b)
représentant du ministère de l'intérieur
Capitaine de frégate Bertrand de LORGERIL, cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer, suppléant
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Guy SULPICE
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Titulaires
Groupe:
Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
DEVT0826578A(source BODD)
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Sulpice (Guy)
Armateurs de France
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
suppleant
DEVT0816584A(source BODD)
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Guy Sulpice
Objet:
au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres
I. ― Au titre des représentants des employeurs
Représentants d'armateurs de France
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres
JORFTEXT000018093803(source JORF)
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Sulpice (Guy)
Armateurs de France
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
II. ― Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000018086671(source JORF)
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Sulpice (Guy)
Armateurs de France
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
I. -
représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
JORFTEXT000000456697(source JORF)
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Sulpice (Guy)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000616252(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Guy Sulpice
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. - Armateurs
a) Commerce
Titulaires
Groupe:
Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
JORFTEXT000000601116(source JORF)
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Sulpice (Guy)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Titulaires
Groupe:
Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000434400(source JORF)
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Sulpice (Guy)
Armateurs de France
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Sulpice (Guy)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
à compter de la date du présent arrêté
1. Représentants des armateurs
a) Navigation au commerce
Groupe:
Commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000000610010(source JORF)
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Sulpice (Guy)
directeur des affaires sociales du comité central d'Armateurs de France
Objet:
membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419877(source JORF)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Sulpice (Guy)
AF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000418473(source JORF)
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Sulpice (Guy)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
à compter de la date du présent arrêté
1. Représentants des armateurs
a) Navigation au commerce
Groupe:
Commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000000216031(source JORF)
nomination
29 Mars 200029/03/2000
De: Sulpice (Guy)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398868(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Sulpice (Guy)
Objet:
membres de la commission d'équivalence
instituée par l'article 77 du décret no 99-439 du
25 mai 1999
2o Représentants des organisations nationales syndicales
d'armateurs et d'officiers de la marine marchande
A. - Armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission d'équivalence
suppleant
JORFTEXT000000580742(source JORF)
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Sulpice (Guy)
directeur des affaires sociales au Comité central des armateurs de France
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Sulpice (Guy)
directeur des affaires sociales du Comité central des armateurs de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des représentants de l'armement
membres suppléants
Remplace:M. Chevallier (Marc)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000374383(source JORF)
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Sulpice (Guy)
Objet:
membres du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
1o Représentants des organisations
nationales syndicales d'armateurs et de marins
A. - Armateurs
a) Commerce
Titulaires
Groupe:
Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
JORFTEXT000000572417(source JORF)
nomination
05 Juin 199805/06/1998
De: Sulpice (Guy)
directeur des affaires sociales du Comité central des armateurs de France
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
1. Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
JORFTEXT000000570106(source JORF)
nomination
04 Février 199804/02/1998
De: Sulpice (Guy)
directeur des affaires sociales et techniques du Comité central des armateurs de France
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563782(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Sulpice (Guy)
(Comité central des armateurs de France)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Sulpice (Guy)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
JORFTEXT000000563209(source JORF)
nomination
20 Novembre 199620/11/1996
De: Sulpice (Guy)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000374672(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Sulpice (Guy)
Objet:
membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
à compter de la date du présent arrêté
1. Représentants des organisations professionnelles de l'armement
a) Navigation au commerce
Groupe:
Commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000000371082(source JORF)
nomination
04 Août 199504/08/1995
De: Sulpice (Guy)
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
1o Représentants des organisations nationales syndicales
d'armateurs et de marins
A. - Armateurs
a) Commerce
Titulaires
Groupe:
Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
JORFTEXT000000728925(source JORF)
nomination
02 Février 199402/02/1994
De: Sulpice (Guy)
directeur des affaires sociales du C.C.A.F
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000362045(source JORF)
nomination
29 Juin 199329/06/1993
De: Sulpice (Guy)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Sulpice (Guy)
Objet:
Remplace:M. Thomas (Louis)
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
JORFTEXT000000716642(source JORF)
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Sulpice (Guy)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
Groupe:
Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000168095(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.